Les NACS (Nouveaux Animaux de Compagnie)

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 LEGISLATION : CONVENTION DE WASHINGTON

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Lambrusco
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MessageSujet: LEGISLATION : CONVENTION DE WASHINGTON   Mar 4 Déc - 23:25

Texte complet de la Convention de Washington En savoir plus sur cet article
Les Etats contractants
Reconnaissant que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur variété un élément irremplaçable des systèmes naturels, qui doit être protégé par les générations présentes et futures ;
Conscients de la valeur toujours croissante, du point de vue esthétique, scientifique, culturel, récréatif, et économique, de la faune et de la flore sauvages...
Annexes de la Convention de Washington En savoir plus sur cet article
Les Annexes I, II et III de la Convention sont des listes où figurent des espèces bénéficiant de différents degrés ou types de protection face à la surexploitation...
Règlement (CE) N° 338/97 du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. En savoir plus sur cet article
Règlement (CE) N° 1497/2003 de la commission du 18 août 2003-11-04 modifiant le règlement (CE) N° 338/97 du conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce... En savoir plus sur cet article
Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) ¨n°338/97 du Conseil européen et (CE) n°939/97 de la Commission européenne En savoir plus sur cet article
Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques En savoir plus sur cet article
Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques En savoir plus sur cet article
Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques En savoir plus sur cet article
Arrêté Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques En savoir plus sur cet article
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques En savoir plus sur cet article
La Déclaration Universelle des Droits de l'Animal a été proclamée solennellement à Paris, le 15 octobre 1978, à la Maison de l'Unesco.
Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l'Animal en 1989, a été rendu public en 1990....En savoir plus sur cet article
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